Réserve en dollars

La réserve en dollars est un compte spécial conçu pour optimiser la flexibilité et les avantages fiscaux de votre programme d’avantages sociaux.

Elle est considérée comme un « réservoir temporaire » pour les contributions excédentaires des producteur·trices – jusqu’à ce que vous décidiez d’améliorer votre couverture, d’acheminer des sommes à votre compte de gestion des dépenses santé (CGDS) ou de les utiliser dans l’avenir si vous travaillez moins ou pas du tout.

FONCTIONNEMENT

Chaque année, les fiduciaires comparent l’ensemble des contributions des producteur·trices avec les coûts d’exploitation du régime. Les montants qui ne sont pas requis pour capitaliser les obligations futures sont répartis principalement entre les membres qui ont généré le plus de contributions des producteur·trices. Il s’agit là d’un processus discrétionnaire qui peut varier d’une année à l’autre. Pour l’année du régime 2025, aucun montant n’a été affecté à la réserve en dollars en raison du fait que les contributions des producteur·trices ont été inférieures à la normale en 2023 et 2024. Ces contributions inférieures découlent directement des niveaux de travail de l’industrie en 2023 et 2024.

TROIS OPTIONS POUR L’UTILISER

Vous pouvez utiliser les crédits détenus dans votre réserve en dollars de trois façons. Vous pouvez :

Améliorer votre couverture. Si, par exemple, vous détenez le Niveau I à titre de couverture automatique, qui n’offre que des protections individuelles, mais que vous voulez des protections familiales, vous pouvez utiliser l’argent de votre réserve en dollars pour améliorer votre couverture. Vous pouvez seulement utiliser ces crédits pour améliorer votre couverture pendant la période du renouvellement annuel de l’assurance ou dans les 31 jours suivants un changement de situation personnelle admissible.
En transférer la totalité ou une partie dans votre CGDS. Les crédits déposés dans votre CGDS peuvent servir à régler des frais médicaux, dentaires ou de médicaments sur ordonnance qui ne sont pas remboursés, ou qui ne le sont qu’en partie, aux termes de votre niveau de couverture. Le CGDS vous évite non seulement des déboursés, mais il comporte aussi certains avantages fiscaux importants.

Vous pouvez seulement transférer des crédits dans votre CGDS pendant la période du renouvellement annuel de l’assurance, ou si vous subissez un changement de situation personnelle admissible. Ces transferts ne sont toutefois pas permis à d’autres moments pendant l’année du régime.
Les conserver dans votre réserve en dollars afin de pouvoir les utiliser au cours de futures périodes de renouvellement de l’assurance. Ces crédits pourront vous servir pour acheter des protections :
- pendant les périodes où vous êtes sans emploi; ou
- lorsque vous prendrez votre retraite ou vous apprêterez à la prendre.

Bien que vous puissiez reporter les crédits détenus dans votre réserve en dollars aussi longtemps que vous le voulez, n’oubliez pas que :

- ces crédits ne rapportent aucun intérêt;
- vous ne pouvez pas les retirer; ils doivent servir à vous procurer des protections en vertu du régime Bénéfices DGC; et
- vous devez être membre en règle pour les utiliser (ces crédits ne seront plus accessibles si vous cessez d’être membre).

CONSEIL POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ASSURANCE

Si vous désirez connaître le solde de votre réserve en dollars avant de renouveler votre assurance :

pendant la période de renouvellement de l’assurance, vous pouvez accéder à l’outil d’adhésion si vous désirez seulement vérifier le nouveau solde de votre réserve en dollars et votre niveau de couverture automatique;
revenez-y plus tard pour réaliser les étapes du renouvellement de l’assurance lorsque vous aurez eu l’occasion de réfléchir à la façon dont vous désirez affecter les crédits de votre réserve en dollars pour l’année. (Assurez-vous de vous acquitter de toutes les étapes du renouvellement de l’assurance avant la date limite!)

AVANTAGES FISCAUX

Dans la majorité des provinces, les crédits déposés dans votre réserve en dollars sont versés à l’aide de dollars avant impôt. Autrement dit, aucun impôt sur le revenu n’est prélevé sur cet argent. Vous disposez donc de plus d’argent.

Si vous transférez les crédits détenus de votre réserve en dollars à votre CGDS, des règles fiscales différentes s’appliquent à ce dernier.

PRESTATIONS DE SURVIVANT·E

Si vous décédez et que vous êtes un·e membre actif·ve et en règle, votre conjoint·e peut transférer en totalité ou en partie le solde de votre réserve en dollars, le cas échéant, au CGDS pendant n’importe quelle période annuelle de renouvellement de l’assurance afin de l’utiliser l’année suivante. Vos personnes à charge peuvent l’utiliser avant l’expiration des crédits détenus dans le CGDS ou la fin de la période de couverture continue offerte aux survivant·es en matière de soins de santé et de soins dentaires, selon la première des deux.

Fonctionnement du régime