Le régime Bénéfices DGC vous offre, à vous et à votre famille, une couverture abordable pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé physique et mentale et une protection financière si vous subissez une maladie, une blessure ou une invalidité. Dans cette section, nous vous expliquerons le fonctionnement du régime et les couvertures offertes en vertu de chaque niveau.
Le CGDS est un aspect important du régime Bénéfices DGC, car il s’apparente à un compte bancaire fiscalement avantageux. Vous décidez combien d’argent y transférer de votre réserve en dollars, puis l’utilisez pour régler des dépenses de soins de santé qui ne seraient pas autrement couvertes en vertu du régime Bénéfices DGC.
Pendant chaque période du renouvellement de l’assurance annuelle, vous aurez l’occasion de transférer de l’argent de votre réserve en dollars à votre CGDS. Il vous revient de décider combien d’argent, s’il y a lieu, vous transférez chaque année – pourvu que votre réserve en dollars renferme un solde créditeur. N’oubliez pas, toutefois, que :
Vous pouvez dépenser cet argent comme bon vous semble. La seule exigence : que vous vous en serviez pour payer des frais médicaux, dentaires ou de médicaments sur ordonnance qui ne sont pas prévus dans le régime (ou tout autre régime privé ou public d’assurance maladie), mais qui sont autorisés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Par exemple, si vous achetez des verres correcteurs d’une valeur de 500 $, et que le régime vous consent un remboursement de 300 $, vous pourriez régler le solde de 200 $ avec votre CGDS, à condition, évidemment, de disposer de ladite somme dans votre CGDS.
Par exemple, si vous avez engagé une dépense en octobre 2024, mais que le solde de vos dépôts dans le CGDS en 2024 n’est pas suffisant pour la régler, vous ne pourrez pas utiliser l’argent déposé dans ce compte à cette fin en 2025.
Toutes les sommes déposées dans le CGDS pendant l’année du régime | Doivent être utilisés d’ici le |
|---|---|
2024 | 31 décembre 2025 |
2025 | 31 décembre 2026 |
2026 | 31 décembre 2027 |
2027 | 31 décembre 2028 |
Les sommes qui demeurent inutilisées à ces dates seront retirées de votre CGDS et utilisées pour régler des coûts généraux relatifs au régime. Cette règle « on s’en sert ou on le perd » est une exigence de l’Agence du revenu du Canada.
La définition des personnes à charge est plus élastique quand il est question du CGDS. Elle comprend votre conjoint·e et vos enfants à charge ainsi que toute personne que l’ARC reconnaît être à votre charge. Par exemple, vos petits-enfants, parents, grands-parents, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces et neveux et ceux et celles de votre conjoint·e sont admissibles, sous réserve qu’ils ou elles :
Le CGDS englobe une longue liste de frais admissibles, tels qu’ils sont définis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il existe littéralement des centaines de types de frais admissibles, dont :
N’oubliez cependant pas que, pour être reconnu dans la catégorie des frais admissibles, le service, le traitement ou le matériel en question doit être fourni ou prescrit par un·e médecin autorisé·e à exercer en vertu de la législation de la province dans laquelle il ou elle est actif·ve.
Pour connaître la liste complète des frais admissibles, consultez le paragraphe 118.2(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Vous trouverez aussi des renseignements additionnels sur bon nombre de ces frais dans le folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1 : Crédit d’impôt pour frais médicaux.
Si vous pouvez demander le remboursement de la dépense en vertu d’un autre régime (comme le régime Bénéfices DGC, le régime d’avantages sociaux de votre conjoint·e ou un régime d’assurance médicaments gouvernemental), vous auriez peut-être intérêt à le faire avant de soumettre une demande en vertu du CGDS.
Les demandes soumises en vertu du CGDS doivent parvenir à la Canada Vie au plus tard 180 jours après la fin de l’année du régime où la dépense a été engagée (ou dans les 90 jours suivant la fin de votre protection en vertu du régime Bénéfices DGC, si cette date survient en premier
Par exemple, si vous avez engagé une dépense admissible en octobre 2024, vous devez soumettre votre demande de règlement d’ici le 30 juin 2025. Seules les sommes déposées dans votre CGDS pour les années du régime 2023 et/ou 2024 peuvent servir à régler cette demande; l’argent déposé pour l’année 2025 ne peut pas être utilisé.
Rappelez-vous que les dates limites relatives aux demandes de règlement du CGDS sont différentes (et plus courtes) de celles applicables aux demandes présentées en vertu des protections de soins de santé et de soins dentaires du régime Bénéfices DGC.
Année de la dépense | Cette dépense peut être réglée à l’aide des sommes déposées dans votre CGDS en… | La date limite pour soumettre cette dépense à la Canada Vie est le… |
|---|---|---|
2024 | 2023 et 2024 | 30 juin 2025 |
2025 | 2024 et 2025 | 30 juin 2026 |
2026 | 2025 et 2026 | 30 juin 2027 |
En plus de réduire certaines dépenses de votre poche, l’utilisation du CGDS peut aussi alléger votre fardeau fiscal (voir l’exemple ci-après).
La raison en est que vous ne payez aucun impôt sur les sommes que vous déposez ou que vous réclamez de votre CGDS. Cela peut faire une énorme différence quant aux fonds dont vous disposerez pour régler des frais médicaux et dentaires.
Si vous habitez au Québec, les règles fiscales sont quelque peu différentes. Tous les montants réclamés de votre CGDS sont considérés comme des avantages imposables. Vous pourrez toujours éviter l’imposition au fédéral, mais l’impôt sur le revenu restera applicable au provincial.
Ce qu’il importe de retenir, c’est que le CGDS vous offre un avantage fiscal appréciable, quel que soit votre lieu de résidence au Canada.
Exemple : L’avantage fiscal du CGDS
Supposons que votre dentiste vous annonce que vous avez deux caries et que le traitement requis vous coûtera 500 $. Si vous êtes assuré·e selon la couverture du Niveau I, le coût de ces deux obturations n’est pas remboursé dans le cadre du régime. Vous avez alors deux options :
