Le régime Bénéfices DGC vous offre, à vous et à votre famille, une couverture abordable pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé physique et mentale et une protection financière si vous subissez une maladie, une blessure ou une invalidité. Dans cette section, nous vous expliquons le fonctionnement du régime et les couvertures offertes en vertu de chaque niveau.
Si vous êtes incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée au travail ou non causée par un accident de la route, le régime Bénéfices DGC pourrait vous offrir une précieuse protection financière.
Pour être admissible à des prestations d’ICD, vous devez avoir travaillé·e en vue d’obtenir la couverture de Niveau II ou III et des contributions doivent avoir été versées en votre nom au régime Bénéfices DGC – que ce soit en vertu d’une convention collective de la Guilde ou d’une entente de participation – dans les 12 mois précédant la date de votre invalidité.
Lors de chaque période de renouvellement annuelle de l’assurance, votre admissibilité et votre couverture sont déterminées en fonction de vos contributions des producteur·trices des deux années précédentes. Vous ne pouvez pas améliorer votre couverture pour être admissible à l’ICD, ou pour accroître le montant de vos prestations.
Exemples :
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles :
Pour que vous soyez admissible à des prestations d’invalidité, la Canada Vie doit considérer que vous êtes en état d’invalidité totale (selon la définition indiquée ci-après). Vous devez aussi participer à :
Après une période d’attente de 14 jours civils, le régime vous fournira les prestations suivantes pendant un maximum de 26 semaines :
Niveau II
320 $ par semaine
Niveau III
Minimum de 320 $,
jusqu’à 1 400 $ par semaine
Les prestations d’invalidité hebdomadaires versées aux membres de Niveau III atteint d’une incapacité se limiteront à 100 % du revenu hebdomadaire moyen du ou de la membre avant le début de son invalidité, sous réserve d’un minimum de 320 $. Toutes les prestations d’ICD sont assujetties à l’impôt sur le revenu.
Revenu hebdomadaire moyen avant l’invalidité
=
Revenu gagné pendant la période de 24 mois terminée le 30 juin de l’année précédant votre invalidité, divisé par le nombre de semaines contenues au sein de cette période (c.-à-d. 104 semaines).
Exemple :
Si vous avez été blessé le 1er janvier 2025, votre revenu brut du 1er juillet 2022 au 30 juin 2024 serait utilisé. (Même période utilisée pour calculer la couverture par défaut.)
Votre revenu brut : 59 000 $
Calcul des prestations : 59 000 $/104 semaines = 567,31 $ par semaine
Votre revenu brut : 146 000 $ ou plus
Calcul des prestations : 146 000 $/104 semaines = 1 403,85 $ par semaine
Dans ce cas, vous recevriez le maximum de 1 400 $ par semaine
Si vous présentez une demande de prestations tard au cours d’une année et que votre période d’invalidité se prolonge pendant l’année du régime suivante, le même niveau de couverture demeurera en vigueur jusqu’à la fin de votre période d’invalidité, et ce, même si ce niveau change pour la nouvelle année du régime.
Vous êtes considéré·e comme souffrant·e d’une invalidité si :
Si vous présentez une demande de prestations pour invalidité, AGA Assurances collectives et la Canada Vie vous appuieront pendant le processus. Voici comment celui-ci se déroule.
Pendant une période d’invalidité, vous serez appelé·e à déployer des efforts raisonnables pour :
Si vous ne déployez pas ces efforts raisonnables, vos prestations pourraient être modifiées, retardées, retenues ou résiliées.
Les exemples figurant ci-dessous décrivent le processus de demande de prestations dans le cas d’une récidive ou d’une nouvelle invalidité qui survient après que vous avez reçu des prestations en vertu d’une demande initiale. Les exemples reposent sur les facteurs suivants :
Exemples :
Vos renseignements médicaux sont toujours considérés comme étant confidentiels et ne seront pas transmis à la Guilde. Tout au long du processus de traitement de votre demande de prestations d’invalidité, la Canada Vie nous fournira des rapports d’étape concernant vos limitations et votre capacité de reprendre le travail – sans partager les détails médicaux.
La Canada Vie utilise seulement vos renseignements médicaux pour s’assurer de comprendre pleinement votre état de santé. Elle vous demande de fournir une autorisation écrite (à l’aide du formulaire Autorisation du salarié) pour commencer à évaluer votre demande, contacter votre médecin ou fournir des rapports d’étape à AGA Assurances collectives, au besoin.
Vous avez le droit de porter en appel le refus de votre demande de prestations avec la Canada Vie. La lettre de refus fera état des renseignements requis pour examiner votre demande d’appel. Nous vous recommandons de faire parvenir ces renseignements à la Canada Vie sans tarder pour assurer une décision rapide. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec AGA Assurances collectives.
Les prestations d’invalidité seront réduites en fonction :
Si vos prestations d’invalidité ne sont pas réduites parce que vous n’avez pas obtenu ou reçu les prestations susmentionnées, la Canada Vie aura le droit d’en calculer une estimation conformément aux modalités des régimes en question ou de la législation applicable.
Les prestations d’invalidité sont également réduites en fonction du revenu que vous recevez d’un plan de réadaptation approuvé.
Aucune prestation d’invalidité ne sera versée pour toute période précédant le début d’un traitement par un·e médecin autorisé·e, ou pour toute période d’emploi, sauf si cet emploi est occupé en vertu d’un programme ou plan de réadaptation autorisé.
Aucune prestation ne sera versée non plus si :
Les prestations d’invalidité cesseront d’être versées lors de la première des éventualités suivantes :
La garantie d’invalidité prend fin lors de la première des éventualités suivantes :
Rappelez-vous :
Toutefois : la couverture ICD ne sera pas incluse dans votre couverture garantie, à moins que vous n’ayez travaillé et accumulé suffisamment de contributions pour avoir droit au Niveau II ou au Niveau III.
