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RENSEIGNEMENTS SUR LES COUVERTURES ET LE RÉGIME

Le régime Bénéfices DGC vous offre, à vous et à votre famille, une couverture abordable pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé physique et mentale et une protection financière si vous subissez une maladie, une blessure ou une invalidité. Dans cette section, nous vous expliquons le fonctionnement du régime et les couvertures offertes en vertu de chaque niveau.

ASSURANCE ACCIDENT (DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS, DMA)

Pour la plupart d’entre nous, rester hors de danger représente une priorité de premier plan. Or, malgré nos efforts les plus diligents, des accidents peuvent arriver. Et, quand ils surviennent, c’est rassurant de savoir qu’on détient une protection additionnelle.

 

L’assurance accident du régime Bénéfices DGC prévoit le versement de prestations en cas de blessure ou de décès causé par un accident, que ce soit au travail ou ailleurs. Ces prestations libres d’impôt sont versées à votre bénéficiaire et s’ajoutent à votre assurance vie.

NIVEAUX DE COUVERTURE

La couverture d’assurance accident dépend de votre niveau de couverture et des limites d’âge.

 

Elle n’exige aucune preuve d’assurabilité en vertu du régime Bénéfices DGC. Autrement dit, vous ne serez pas tenu de fournir une preuve de bonne santé, de remplir un questionnaire médical ou de subir des examens médicaux.

CE QUI EST COUVERT

L’assureur versera les prestations décrites ci-dessous si vous subissez une blessure qui entraîne l’une des pertes spécifiques indiquées ci-dessous au cours de la période d’un an suivant la date de l’accident. Un seul montant (le plus élevé) sera versé pour une perte, peu importe le nombre de blessures subies pendant le même accident.

POUR LA PERTE…

Pour la perte :
% du capital assuré
De tous les orteils du même pied
25 %
Du pouce et de l’index de la même main
De l’usage du pouce et de l’index de la même main
De quatre doigts de la même main
De l’ouïe d’une oreille
33 %
D’un bras ou d’une jambe
De l’usage d’un bras ou d’une jambe
D’une main ou d’un pied
De la vue complète d’un œil
De l’usage d’une main ou d’un pied
De la parole, ou de l’ouïe des deux oreilles
75 %
De la vie
De la vue complète des deux yeux
D’une main et d’un pied
D’une main et de la vue complète d’un œil
D’un pied et de la vue complète d’un œil
De la parole et de l’ouïe des deux oreilles
Mort cérébrale
Coma
100 %
Des deux bras, des deux mains, des deux jambes ou des deux pieds
De l’usage des deux bras, des deux mains, des deux jambes ou des deux pieds
Quadriplégie
Paraplégie
Hémiplégie
200 %

Autres prestations d’accident

Outre les versements en espèces, l’assurance accident du régime Bénéfices DGC peut également contribuer au règlement de certains des coûts suivants. Veuillez communiquer avec AGA Assurances collectives pour plus de détails concernant cette protection.

  1. Rapatriement
  2. Réadaptation
  3. Transport de membres de la famille
  4. Formation professionnelle du ou de la conjoint·e
  5. Modification du domicile et du véhicule
  6. Indemnité pour centre de jour
  7. Indemnité spéciale pour études
  8. Deuil
  9. Rente mensuelle en cas d’hospitalisation
  10. Atteintes esthétiques
  11. Port de la ceinture de sécurité
  12. Identification
  13. Exposition aux éléments et disparition

EXCLUSIONS

Le régime Bénéfices DGC ne couvre pas les pertes causées par l’un ou plusieurs des scénarios suivants, ou en résultant, sans toutefois s’y restreindre :

  • blessures que l’assuré·e s’inflige volontairement, suicide ou tentative de suicide, que l’assuré·e soit sain·e d’esprit ou non;
  • guerre, déclarée ou non, ou acte de guerre;
  • sinistres survenant pendant le service actif de l’assuré·e à temps complet dans les forces armées de tout pays ou autorité internationale (toutes les primes réglées feront l’objet d’un remboursement proportionnel par l’assureur pour toute période de service actif à temps complet);
  • l’assurance ne s’applique pas dans la mesure où des sanctions économiques ou commerciales, ou d’autres lois ou règlements, interdisent à la compagnie d’assurance de fournir une assurance, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement des indemnisations.

En ce qui a trait au transport aérien, l’assurance offerte s’applique à une perte découlant du transport dans tout type d’aéronef ou dans tout appareil utilisé pour la navigation aérienne, y compris l’acte d’y monter ou d’en descendre, sauf :

  • si l’appareil est utilisé à des fins d’épreuves ou d’essais; ou
  • si l’assuré·e est la personne qui pilote l’aéronef, apprend à le piloter ou est membre de son équipage; ou
  • si l’appareil est piloté par une autorité militaire ou sous sa tutelle, autre qu’un aéronef de type « transport » piloté par le Groupe transport aérien des Forces armées canadiennes ou par le service de transport comparable d’un autre pays; ou
  • tout aéronef ou appareil qui est détenu ou loué par le titulaire de police ou en son nom, ou par une filiale ou une société affiliée du titulaire de police, ou par une personne assurée ou un·e membre de son ménage; ou
  • pour combattre les incendies, inspecter les lignes de transport d’électricité, inspecter les pipelines, effectuer de la photographie aérienne ou faire de l’exploration.

FIN DE LA PROTECTION

Si vous détenez la couverture de Niveau I, II ou III, ou la couverture Membre à vie ou Membre à vie améliorée, celle-ci sera automatiquement ramenée à 20 000 $ lorsque vous atteindrez l’âge de 80 ans. Si vous détenez la Couverture de base, elle continuera de s’élever à 10 000 $ quand vous aurez 80 ans.

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