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Fonctionnement du régime

Le régime Bénéfices DGC vous offre, à vous et à votre famille, une couverture abordable pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé physique et mentale et une protection financière si vous subissez une maladie, une blessure ou une invalidité. Dans cette section, nous vous expliquerons le fonctionnement du régime et les couvertures offertes en vertu de chaque niveau.

Admissibilité

Les protections en vertu du régime Bénéfices DGC sont offertes à tous et toutes les membres de la Guilde qui :

La couverture est assujettie à des limites d’âge.

Nouveaux·elles membres

Si vous êtes un·e nouveau·elle membre de la Guilde, votre adhésion au régime Bénéfices DGC peut entrer en vigueur à la date à laquelle vous êtes devenu·e membre en règle. (Pour les membres qui améliorent leur couverture, l’assurance maladies graves prend effet à la date à laquelle ils ou elles s’inscrivent et règlent les frais applicables auprès d’AGA Assurances collectives).

Membres à vie

Vous êtes admissible à la couverture Membre à vie si vous êtes reconnu·e Membre à vie par la Guilde. Pour être Membre à vie, vous devez avoir été un·e membre actif·ve et en règle pendant au moins dix années consécutives à la date de votre 65e anniversaire de naissance, ou accumuler au moins dix années consécutives d’adhésion active et en règle à tout âge par la suite. Les Membres à vie ne sont pas tenus d’accumuler des contributions des producteur·trices, et ils peuvent choisir d’utiliser leur réserve en dollars ou de régler de leur poche les primes payables pour améliorer leur couverture, si désiré, y compris pour obtenir la couverture Membre à vie améliorée.

 

Si vous êtes un·e Membre à vie qui travaille toujours, vous êtes, bien entendu, admissible au niveau de couverture automatique applicable en fonction de vos contributions des producteur·trices. Si vous obtenez le Niveau I à titre de couverture automatique, vous obtiendrez, par défaut, la couverture Membre à vie avec l’option de passer sans frais au Niveau I. Si vous décidez de passer au Niveau I pendant la période de renouvellement annuelle de l’assurance, aucuns frais additionnels ne seront exigibles.

Changements de situation personnelle admissibles

En vertu du régime Bénéfices DGC, les changements de situation personnelle admissibles peuvent regrouper les suivants :

Si vous revenez d’un congé parental :

Votre protection sera maintenue au niveau minimal de votre couverture par défaut à :

  • la date de naissance de l’enfant, pour les parents biologiques; ou
  • la date de tutelle légale, pour les parents adoptifs.

 

Ce niveau de couverture restera en vigueur pendant deux cycles d’assurance.

Si votre demande de prestations d’invalidité a été approuvée pour une période supérieure à trois mois :

Votre protection se maintiendra au niveau minimal de votre couverture par défaut à la date de l’invalidité. Ce niveau de couverture restera en vigueur pendant deux cycles d’assurance.

Amélioration de la couverture pendant un changement de situation personnelle

Si vous désirez améliorer votre couverture, vous devez, dans les 31 jours suivant la date du changement de votre situation personnelle, communiquez avec AGA Assurances collectives. Aucune prime additionnelle n’est requise pour ajouter des personnes à charge si vous détenez déjà les Niveaux II ou III, qui prévoient une couverture familiale.

Personnes à charge admissibles

Aux fins du régime Bénéfices DGC, les personnes à charge admissibles sont les suivantes :

Remarque : L’adresse résidentielle principale des personnes à charge doit être canadienne et ces dernières doivent être admissibles à leur régime provincial d’assurance maladie.

Enfant à charge — Un·e enfant naturel·le ou adopté·e, un·e pupille ou un·e enfant de votre conjoint·e, non marié·e, que cette personne soit sous votre garde et/ou sous celle de votre conjoint·e, qui est :

Conjoint·e — La personne de même sexe ou de sexe opposé :

Seul·es les membres admissibles de votre famille que vous avez ajouté·es à titre de personnes à charge au moment de votre inscription à l’assurance (ou de son renouvellement) peuvent bénéficier des protections médicales et dentaires, de la garantie pour soins d’urgence à l’étranger, de l’assurance maladies graves et de l’assurance vie – à moins que vous ne subissiez un changement de situation personnelle admissible et en avisiez AGA Assurances collectives.

 

N’oubliez pas que si vous êtes admissible au Niveau II ou III ou à la couverture Membre à vie, ou que vous passez à la couverture Membre à vie améliorée, vous devez déclarer (énumérer) toutes vos personnes à charge admissibles au moment de votre inscription à l’assurance ou de son renouvellement. Si vous ne déclarez pas vos personnes à charge à l’inscription, celles-ci ne seront pas ajoutées au régime et ne seront pas admissibles à l’assurance, à moins que vous ne subissiez un changement de situation personnelle admissible.

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