CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le présent site Web a été conçu dans le but de vous présenter un survol suffisamment complet et facile à comprendre du régime d’avantages sociaux Bénéfices DGC que vous procure la Fiducie de santé et de bien-être de la Guilde.

Ce site Web ne confère aucune obligation ni droit contractuel.

Vous trouverez toutes les dispositions des régimes individuels dans les contrats d’assurance et les documents de police officiels. Si le contenu du présent site Web diverge du libellé des contrats officiels, les clauses des contrats prévalent dans tous les cas. Votre droit d’accéder aux documents sur le régime, y compris votre formulaire de l’assurance, vos preuves d’assurabilité et les contrats, dépend de la législation provinciale et territoriale applicable. Contactez le régime Bénéfices DGC pour déterminer vos droits d’accès.
Les régimes d’ICD, de soins de santé (sauf l’Assistance voyage) et de soins dentaires et le CGDS sont auto-assurés par la Fiducie. Cela dit, toutes les demandes de règlement sont traitées par les compagnies d’assurance applicables.
Les régimes d’assurance vie, d’assurance maladies graves, d’assurance accident (Décès et mutilation accidentels, DMA) et de soins d’urgence à l’étranger/hors de la province sont assurés par les compagnies d’assurance applicables.
Le Programme d’aide aux membres et à la famille (PAM), Consult+ et Experts médicaux de Teladoc sont offerts par les fournisseurs applicables.
Actions en justice : Toute action ou poursuite que vous portez en justice contre une compagnie d’assurance dans le but de récupérer de l’argent en vertu du régime Bénéfices DGC doit être intentée au sein des délais indiqués dans la législation provinciale et territoriale.
Demandes d’appel : Vous pourriez avoir le droit de faire appel du refus, total ou partiel, de l’assurance ou des prestations décrites dans le contrat ou la police. La demande d’appel doit être présentée par écrit et inclure les raisons de vous objecter au refus. Envoyez un courriel à beneficesdgc@dgc.ca pour plus de renseignements sur la façon de faire appel d’une décision. Des délais de recours sont applicables aux demandes d’appel.
La Fiducie de santé et de bien-être de la Guilde se réserve le droit de changer, modifier ou mettre fin au programme d’avantages sociaux en tout temps.

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