Coordination des demandes de règlement avec votre conjoint·e

COORDINATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT

Si vous et votre conjoint·e bénéficiez tous·tes les deux de protections médicales ou dentaires au titre d’un programme d’avantages sociaux collectif, vous pouvez coordonner vos demandes de règlement.

Autrement dit, vous pourriez être en mesure de régler des frais médicaux ou dentaires dans le cadre des deux régimes (pourvu que vous déteniez le Niveau II, III, la couverture Membre à vie ou Membre à vie améliorée, qui prévoient une protection familiale).

Toute demande de règlement individuelle de frais vous concernant doit d’abord être déposée auprès du régime Bénéfices DGC. Tout solde impayé peut ensuite faire l’objet d’une demande auprès du régime de votre conjoint·e.
Votre conjoint·e doit transmettre ses demandes de règlement personnelles au régime de son entreprise en premier lieu. Si son régime ne rembourse pas la totalité des frais du service ou traitement, vous pouvez demander le remboursement du solde par le truchement du régime Bénéfices DGC si vous détenez une couverture familiale.
Les demandes de règlement de frais engagés pour des enfants à charge devraient d’abord être acheminées au régime du parent dont l’anniversaire de naissance est le premier dans l’année. Par exemple, si vous êtes né·e en mars et que votre conjoint·e est né·e en juillet, vous commenceriez par envoyer vos demandes de règlement au régime Bénéfices DGC. Là encore, tous les frais non remboursés peuvent ensuite être dirigés vers le régime de votre conjoint·e à titre de deuxième payeur (à condition bien sûr que votre conjoint·e ait droit à une couverture familiale).

Dans le cas des couples séparés ou divorcés, vous devriez déposer les demandes de règlement de vos enfants dans l’ordre suivant :

le régime du parent ayant la garde de l’enfant;
le régime du ou de la conjoint·e du parent ayant la garde;
le régime du parent n’ayant pas la garde;
le régime du ou de la conjoint·e du parent n’ayant pas la garde.

Si vous êtes membre de deux régimes collectifs différents ou plus (p. ex., vous êtes employé·e par deux organisations, et elles vous fournissent toutes les deux une couverture), vous devriez déposer les demandes de règlement dans l’ordre suivant :

le régime de l’organisation où vous travaillez à temps plein;
le régime de l’organisation où vous travaillez à temps partiel;
le régime de l’organisation dont vous êtes un·e employé·e à la retraite.

Si votre situation professionnelle est la même (c.-à-d. employé·e à temps plein, à temps partiel ou retraité·e) en regard de deux régimes collectifs, la séquence de règlement devrait se faire selon :

le régime dont vous êtes un·e membre depuis le plus longtemps;
l’autre régime.

Le total du remboursement que vous (et votre conjoint·e) obtenez ne doit jamais dépasser le total des dépenses engagées.

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