RENSEIGNEMENTS SUR LES COUVERTURES ET LE RÉGIME

Le régime Bénéfices DGC vous offre, à vous et à votre famille, une couverture abordable pour répondre à vos besoins en matière de soins de santé physique et mentale et une protection financière si vous subissez une maladie, une blessure ou une invalidité. Dans cette section, nous vous expliquons le fonctionnement du régime et les couvertures offertes en vertu de chaque niveau.

ASSURANCE ACCIDENT (DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS, DMA)

Pour la plupart d’entre nous, rester hors de danger représente une priorité de premier plan. Or, malgré nos efforts les plus diligents, des accidents peuvent arriver. Et, quand ils surviennent, c’est rassurant de savoir qu’on détient une protection additionnelle.

 

L’assurance accident du régime Bénéfices DGC prévoit le versement de prestations en cas de blessure ou de décès causé par un accident, que ce soit au travail ou ailleurs. Ces prestations libres d’impôt sont versées à votre bénéficiaire et s’ajoutent à votre assurance vie.

NIVEAUX DE COUVERTURE

La couverture d’assurance accident dépend de votre niveau de couverture et des limites d’âge.

 

Elle n’exige aucune preuve d’assurabilité en vertu du régime Bénéfices DGC. Autrement dit, vous ne serez pas tenu de fournir une preuve de bonne santé, de remplir un questionnaire médical ou de subir des examens médicaux.

CE QUI EST COUVERT

La compagnie d’assurance versera les prestations énumérées ci-dessous si vous subissez une blessure qui entraîne l’une des pertes spécifiques au cours de la période d’un an suivant la date de l’accident. Un seul montant (le plus élevé) sera versé pour une perte, peu importe le nombre de blessures subies pendant le même accident.

POUR LA PERTE…

Pour la perte :
% du capital assuré
Du pouce et de l’index de la même main
De l’ouïe d’une oreille
De l’usage du pouce et de l’index de la même main
De tous les orteils d’un même pied
50 %
D’une main ou d’un pied
De l’usage d’une main ou d’un pied
De la vue complète d’un œil
De quatre doigts de la même main
75 %
D’un bras ou d’une jambe
De l’usage d’un bras ou d’une jambe
80 %
De la vie
De la vue complète des deux yeux
D’une main et d’un pied
D’une main et de la vue complète d’un œil
D’un pied et de la vue complète d’un œil
De la parole et de l’ouïe des deux oreilles
Mort cérébrale
Coma
100 %
Des deux bras, des deux mains, des deux jambes ou des deux pieds
De l’usage des deux bras, des deux mains, des deux jambes ou des deux pieds
Quadriplégie
Paraplégie
Hémiplégie
200 %

Autres prestations d’accident

Outre les versements en espèces, l’assurance accident du régime Bénéfices DGC peut également contribuer au règlement de certains des coûts suivants. Veuillez communiquer avec AGA Assurances collectives pour plus de détails concernant cette protection.

  1. Transport d’urgence
  2. Soins de santé à domicile
  3. Réadaptation professionnelle
  4. Formation professionnelle du conjoint ou de la conjointe
  5. Rapatriement
  6. Réadaptation
  7. Transport de membres de la famille
  8. Transports de remplacement
  9. Thérapie psychologique
  10. Modification du domicile et du véhicule
  11. Indemnité pour centre de jour
  12. Indemnité pour études postsecondaires
  13. Deuil
  14. Rente mensuelle en cas d’hospitalisation
  15. Modification du milieu de travail et mesures d’adaptation
  16. Conditionnement physique lié à l’invalidité
  17. Mobilité personnelle
  18. Atteintes esthétiques
  19. Port de la ceinture de sécurité et coussin gonflable
  20. VIH d’origine professionnelle
  21. Hépatite d’origine professionnelle
  22. Maladie grave
  23. Funérailles et inhumation
  24. Cotisation au REEE
  25. Soins parentaux
  26. Agression criminelle
  27. Transporteur public
  28. Identification
  29. Exposition aux éléments et disparition

EXCLUSIONS

Le régime ne couvre pas toute perte causée par l’un ou plusieurs des scénarios suivants, sans toutefois s’y restreindre, ou en résultant :

  • suicide ou tentative de suicide, ou toute blessure que l’assuré·e s’inflige volontairement;
  • guerre, déclarée ou non;
  • sinistres survenant pendant que l’assuré·e est en service actif à temps plein dans les forces armées ou les corps de réserve organisés d’un pays ou d’une autorité internationale;
  • décès de causes naturelles;
  • maladie ou infirmité corporelle, que la perte ou la réclamation découle, directement ou indirectement, de l’une ou l’autre de celles-ci, sauf disposition expresse contraire concernant la prestation pour maladies critiques, VIH d’origine professionnelle ou hépatite d’origine professionnelle.

En ce qui a trait au transport aérien, cette police comprend les blessures subies pendant que la personne assurée voyage comme passager à bord d’un aéronef, y monte ou en descend, si cet aéronef n’appartient pas à l’assuré·e, au titulaire de la police ni à un membre du ménage de l’assuré·e et n’est pas loué par l’un d’eux. Le transport aérien est exclu dans les circonstances suivantes :

  1. si l’assuré·e agit à titre de pilote, d’exploitant ou de membre d’équipage d’un aéronef, ou apprend à piloter;
  2. si l’appareil est utilisé à des fins d’épreuves ou d’essais; ou
  3. si l’assuré·e est la personne qui pilote l’aéronef, apprend à le piloter ou est membre de son équipage; ou
  4. si l’appareil est piloté par une autorité militaire ou sous sa tutelle, autre qu’un aéronef de type « transport » piloté par le Groupe transport aérien des Forces armées canadiennes ou par le service de transport comparable d’un autre pays; ou
  5. si l’appareil est utilisé pour combattre les incendies, inspecter les lignes de transport d’électricité, inspecter les pipelines, effectuer de la photographie aérienne ou faire de l’exploration.

RÉDUCTION DE LA PROTECTION À 80 ANS

Si vous détenez une couverture de Niveau I, II ou III, ou la couverture Membre à vie ou Membre à vie améliorée, celle-ci sera automatiquement ramenée à 20 000 $ lorsque vous atteindrez l’âge de 80 ans. Si vous détenez la Couverture de base, elle continuera de s’élever à 10 000 $ quand vous aurez 80 ans.

FIN DE LA PROTECTION

Votre protection est résiliée lorsque vous n’êtes plus un·e membre actif·ve et en règle de la Guilde.

 

Si vous êtes un·e Membre à vie, votre protection demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que vous demeurerez un·e membre de la Guilde.